Ou comment faire les démarches administratives quand on apporte sa voiture d'un pays étranger (européen en l'occurrence). Une dernière étape et pas des moindres : avoir une nouvelle immatriculation française pour notre voiture et la faire supprimer des registres grecs, surtout pour ne plus payer la taxe de circulation.
Encore une belle et longue histoire, qui servira j'espère d'exemple (et d'aide) pour certains.
Logiquement, pour notre déménagement, on a pris notre voiture pour pouvoir aussi circuler tout de suite en France : acheter une maison à distance c'est déjà un défi qui nous suffisait. Vendre la voiture avant de partir et en racheter une nouvelle en arrivant, c'était impossible si on voulait être mobiles (quand même plus pratique pour un déménagement).
Informations prises sur internet quant à nos droits en France pour faire immatriculer notre voiture grecque, on commence à faire les démarches dès notre arrivée car on a juste un mois pour le faire.
Demande d'homologation du véhicule
La démarche commence par une demande d'homologation de notre véhicule auprès de notre marque ( Nissan en l'occurrence). Malgré notre dossier complet, ils ont déjà réussi à nous le retourner en demandant des pièces complémentaires non notées (photo de la plaque d'identification sur la portière de la voiture 😕).
Réactivité de notre part comme d'habitude et attente du certificat plusieurs semaines.
Demande de quitus fiscal et d'immatriculation
Suppression du véhicule en Grèce
Et oui, c'est l'Europe mais tout ne se fait pas de façon automatique... et comme d'habitude en Grèce, on fait face à des sons de cloches différents et tout le monde cherche à t'embrouiller, pire les soi-disant professionnels ne connaissent pas toutes les possibilités et particularités (et ne cherchent même pas à progresser, restent dans leur petit boulot train train. Bravo, l'évolution !)
La suppression du véhicule est importante pour nous, pour ne plus payer la taxe de circulation due chaque année.
Rappel : on est mi-septembre quand on reçoit la nouvelle carte grise pour notre nouvelle immatriculation, il reste donc environ 3 mois pour faire la démarche.
Normalement, c'est suffisant. C'est sans compter la mauvaise foi de certains (les pris cités plus haut et ci-après).
Comme la taxe de circulation concerne la fiscalité, on envoie les différents papiers par mail à notre comptable Tax Oasis.
Réponse explosive : "mais vous avez exporté la voiture sans autorisation préalable, c'est illégal !".
😧😐😮
Ben oui voyons, c'est tellement illégal que la France a immatriculé notre voiture dans l'illégalité.
Ils nous disent avoir de "gros problèmes" et les voilà en train de nous donner une adresse d'un "spécialiste des taxes d'exportations" : spécialiste qui n'a pas vraiment pignon sur rue et qui n'a jamais répondu à nos messages pour informations avant de partir.
Perso, je me suis documentée sur le site de l'AADE, puis du gouvernement (notamment là).
J'ai donc trouvé les coordonnées du ministère de transports, celui de Chania pour nous, auquel j'ai envoyé les documents et en demandant s'ils avaient besoin d'autres choses. Aucune réponse. Essai sur un numéro de fax qui en fait n'en est pas un. Sachez qu'en Grèce c'est vraiment très rare qu'on réponde à vos mails : ils sont encore à l'ère du téléphone et surtout du déplacement.
Deuxième tentative par les applications de l'AADE, où il y a la possibilité de déclarer une immobilisation forcée de votre véhicule pour nouvelle immatriculation à l'étranger. Je leur envoie les mêmes documents. Et là, une réponse ! "Veuillez voir cela directement avec le ministère des transports de la région où a été immatriculée votre voiture".
Arrrrrgh !
Le temps passe et on réfléchit à la situation. Je décide d'appeler et d'expliquer ça de vive voix (avec mon anglais de poubelle doublé de mon super accent français et du leur grec). Epatant, j'ai réussi à avoir une personne assez patiente et compréhensive qui m'a suggéré d'envoyer une personne au bureau, par exemple , mon avocat(e) qui pourrait aussi d'abord téléphoner pour qu'elle lui explique le processus exact et les documents qu'il faut.
Alléluia ! Ni une ni deux j'appelle notre avocate qui elle, par contre, préfère que je lui envoie un mail. Un peu hésitante car ce n'est pas vraiment son domaine, elle accepte d'appeler le ministère des transports qui lui donne la liste de ce qu'il faut :
- les plaques grecques,
- une procuration (qu'on peut faire en ligne si vous avez gardé votre Ebanking ou alors en France avec procédure d'apostille)
- le certificat de paiement de la tax road (qu'on trouve sur Mycar.gr),
- la copie de la nouvelle immatriculation (que notre avocate a du traduire)
N'ayant plus de banque en Grèce, on a du passer par une procuration avec demande d'apostille. On est des habitués, comme on l'a déjà expliqué dans cet article de notre autre site : la procédure d'Apostille.
Record pour cette procuration avec demande d'apostille arrivée en 15 jours (et pendant les vacances de Noël !). Seul problème, c'est que le délai pour payer la taxe de circulation est au 31/12, sinon la taxe est doublée ! Impossible dans notre cas.
On envoie donc l'argent à notre comptable le 25 décembre afin d'être quand même dans les délais pour payer et prier pour pouvoir être remboursés ultérieurement.
Et là, miracle! comme une intuition ... Je vais voir en ligne la taxe de circulation et le délai est passé au 29 février 2024 !! Je me demande qui a pu obtenir ce délai 🤔.
Réponse : personne en particulier et tout le monde en fait ! Mais ça, le comptable nous aurait jamais prévenus!!! J'ai du leur demander dans l'urgence surtout de "ne pas payer la taxe 2024 et de nous rembourser l'argent envoyé !"
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