Je ne veux pas parler de la déclaration d'amour mais de la déclaration d'impôts bien sûr ! Ce qui est, il faut l'avouer, complétement à l'opposé. 😁
Donc nous voilà au moment fatidique de la déclaration en tant qu'expatrié en Grèce. Alors pour faire succinct et intéressant, on va vite fait dégrossir le problème (parce-que personne n'aime entendre parler d'impôts et encore moins faire sa déclaration mais que somme toute, tout le monde s'y intéresse).
On va donc parler du côté français rapidement et du côté grec , avec notre cas précis mais aussi avec certaines généralités et particularités.
Côté français :
Cette année, on inscrit dès le début que l'on a déménagé à l'étranger en 2021. De ce fait, on est obligé de remplir 2 déclarations : la déclaration classique qui est préremplie pour les revenus avant le déménagement (2042), une déclaration "non résident" (2042NR) si on a perçu des revenus en France après le déménagement.
Guillaume et moi avons cessé de travailler un peu avant notre déménagement. Mais, ayant souscrit des part de SCPI françaises et ayant eu des loyers à partir d'octobre, j'ai eu quelques revenus type foncier à déclarer après.
Comme d'habitude, c'est plutôt simple en France. A noter que pour 2021, nous restons résidents fiscaux français puisqu'on était encore résidents en France plus de 183 jours.
Côté Grec :
Notre statut ne change pas donc pas pour 2021. On avait déjà u numéro fiscal (AFM) et un comptable.
Ici, nous avons toujours déclarés les revenus de nos locations en court terme : c'est taxé à 15% (jusque 12000€ de revenus par personne) sans déduction des dépenses mais après un abattement de 5% car nous louons de façon "personnelle" par par une agence.
On vous met donc juste pour info comment les impôts grecs fonctionnent pour les résidents grecs afin que vous sachiez à quoi vous en tenir si vous vivez de façon permanente en Grèce. Sinon pour les non-résidents grecs, vous ne payez en Grèce que les revenus provenant de Grèce. Grâce à la Convention Fiscale (révisée cette année) qui est passée entre France/Grèce, il n'y a pas de double imposition.
Les pensions, salaires et professions indépendantes sont taxés par tranche de 10 000€ dès le premier euro de 9% à 44%. Il y a quelques exceptions, notamment :
- incitation à établir une société freelance ou être embauché comme salarié durant l'année 2019, devenir résident fiscal grec et rester plus de 2 ans en Grèce (à condition également de ne pas avoir été résident fiscal grec dans les 5 dernières années) : taxation à 50% de ces revenus pendant 7 ans
- Incitation des pensionnés du privé à s'installer en Grèce, devenir résidents fiscaux grecs et de bénéficier ainsi d'un taux préférentiel à 7% pendant 15 ans.
Remarque : les démarches restent difficiles au niveau des impôts, notamment pour fournir les documents souhaités par le fisc grec.
Les autres taux sont consultables sur le document très complet à jour de 2022 de Deloitte.
Particularité à connaître : en Grèce, afin d'inciter les gens à déclarer convenablement leurs revenus, il y a ce qu'on appelle les "revenus présumés" : le fisc calcule ce que vous devriez normalement déclarer selon vos biens et la composition de votre ménage. C'est en fait que plus vous avez de biens, plus vous devez être capable de les "entretenir". Cela concerne notamment :
- les biens immobiliers que vous possédez (ou que vous louez!) et selon certains critères (résidence principale/secondaire, taille, appartement ou maison individuelle ....)
- les voitures, motos, bateaux que vous possédez ... (selon leur puissance et leur année de mise en circulation)
- si vous êtes célibataire, mariés, nombre d'enfants ...
Ainsi, si vous avez déclaré gagner 10000€ et qu'en fait les revenus présumés devraient être à 18 000€ et bien vous allez payer en plus sur la différence, c'est à dire sur les 10000€ que vous avez déclarés mais aussi sur les 8000€ supplémentaires "présumés" !
Exemple de calcul :
pour les maisons : jusqu'à 80 m², on considère que ça vous revient 40 euros le mètre carré puis ça augmente par palier selon la taille...
pour une maison individuelle, il faut augmenter ce taux de 20% et pour une maison secondaire, le baisser de 50% si elle est inhabitée 6 mois par an (à prouver avec facture eau/électricité).
Ceci est valable pour les propriétaires mais aussi pour les locataires (et à titre gratuit aussi !)
pour les voitures : on commence à 1200cc : 4000 euros de présomption de revenus et ça augmente ensuite de 600€ par tranche de 100cc.
On réduit 30% si elle a plus de 5 ans et 50% si elle a plus de 10 ans.
présomption de vie : pour un célibataire : 3000€ , pour un couple 5000€ , etc ....
Donc si vous êtes en couple marié (déclaration commune) avec une maison individuelle de 70 m2 , une voiture à 1400cc datant de plus de 5 ans, vous êtes supposé déclarer minimum :
maison individuelle 70x40 +20% = 3360€
vie minimum pour mariés = 5000€
voiture 5200 -30% = 3640€
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total revenus présumés = 12000 €
Voilà donc si vous ne déclarez pas plus de 12000€ selon le fisc grec, ce n'est pas normal et donc ils vont quand même vous taxer sur 12000€. 😁😕
Impitoyables, paranos ou injustes ?
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